Art. L214-33, Code monétaire et financier
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L5279IXS
Les organismes de placement collectif immobilier prennent la forme soit de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds de placement immobilier.
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Cité par Art. 208, Code général des impôts
Cité par Art. 990 E, Code général des impôts
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