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Cité par Art. Annexe 3, Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 140, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 16, Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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Cité par Art. 84, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 85-1, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 86, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 95, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 125, Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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Cité par Art. L117-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-10, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R117-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D357-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D634-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D811-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D813-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D813-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L634-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-11, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R351-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-22, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R356-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R815-31, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R815-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R832-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1120-2, Code rural (ancien)
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Cité par Art. L732-23, Code rural et de la pêche maritime