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Cité par Art. 48, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cité par Art. 48 bis, Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.
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Cité par Art. 6, Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
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Cité par Art. 3, Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
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Cité par Art. 10, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
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Cité par Art. 14, Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
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Cité par Art. 17, Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
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Cité par Art. 30, Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
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Cité par Art. 18, Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social
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Cité par Art. 5, Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
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Cité par Art. 20, Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
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Cité par Art. 29, Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Cité par Art. 34, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cité par Art. 36, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cité par Art. 37, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cité par Art. 38, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cité par Art. 39, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cité par Art. 48, Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Cité par Art. 2, Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres.
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Cité par Art. 70, Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1)
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Cité par Art. Annexe, Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
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Cité par Art. 42, Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 30, Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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Modifié par Art. 89, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France
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Cité par Art. 27, Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
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Cité par Art. D341-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D361-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L161-25, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L357-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L434-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L434-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L434-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L816-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R341-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R341-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R341-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R341-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R341-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R341-7-1, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R481-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R481-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R481-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L27, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L28, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L29, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L30, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L30 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L30 ter, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L34, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L50, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. D732-12-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R732-4, Code rural et de la pêche maritime