Art. L2445-1, Code de la santé publique

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Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

1° Le chapitre Ier ;

2° Le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-6 et L. 2212-7 et les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

3° L'article L. 2212-4 ;

4° Le chapitre III, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 ;

5° Les articles L. 2212-1 et L. 2212-5, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022.

Les versions de ce document

L2445-1 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2008 au 27 juillet 2019 Voir
L2445-1 : modifié, en vigueur du 27 juillet 2019 au 3 février 2023 Voir
L2445-1 : modifié, en vigueur du 3 février 2023 au 21 avril 2023 Voir
L2445-1 (cette version) : en vigueur depuis le 21 avril 2023

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