Art. R3111-39, Code des transports

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Art. R3111-39, Code des transports

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L7512LC9

                    Sans préjudice des dispositions du livre III des parties législative et réglementaire du code de la route, les services routiers librement organisés sont exécutés au moyen de véhicules appartenant aux catégories M2 ou M3 définies respectivement aux paragraphes 1.2 et 1.3 de l'article R. 311-1 de ce code, qui répondent aux exigences fixées pour l'application de l'article L. 1112-3 du présent code ainsi qu'aux caractéristiques fixées en application de l'article L. 224-6 du code de l'environnement.
                

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R3111-39 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2017 Voir
R3111-39 (cette version) : en vigueur depuis le 1er février 2017

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Ancien texte Art. 31-3, Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Modifié par Art. 6, Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes
Cite Art. R311-1, Code de la route
Cité par Art. R3116-15, Code des transports
Cité par Art. R3116-30, Code des transports
Cité par Art. R3421-4, Code des transports
Cité par Art. R3551-2, Code des transports