Art. 90, LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Lecture: 1 min
Z90480RM
I. à VII.-A créé les dispositions suivantes :
-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Sct. Chapitre V : De l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Art. 72, Art. 73, Art. 74
-Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Art. 68
-Code de l'éducation
Art. L712-6-1
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 208
-LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014
Art. 122
-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 9 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L323-8, Art. L323-8-7, Art. L323-8-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L323-2, Art. L323-4-1, Art. L323-5, Art. L323-8-6-1
VIII.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. A titre dérogatoire, le IV de l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Abroge Art. L323-2, Code du travail
Abroge Art. L323-5, Code du travail
Abroge Art. L323-8, Code du travail
Modifie Art. L323-8-6-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.