Art. 1570, Code civil
Lecture: 1 min
L1656ABX
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 » / panorama / lexbase droit privé n°733 du 8 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Participation aux acquêts et indemnité de licenciement : c'est la notification qui compte » / jurisprudence / lexbase droit privé n°723 du 14 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Participation aux acquêts : détermination de la date de naissance d'une créance d'indemnité de licenciement aux fins de rattachement, ou non, au patrimoine originaire de l'époux » / brèves / le quotidien du 24 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Droit des régimes matrimoniaux : sommaire de jurisprudence du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Participation aux acquêts : qualification de la portion, acquise pendant le mariage, de bien dont un époux était propriétaire indivis » / brèves / le quotidien du 8 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « L'équité et la liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts » / jurisprudence / lexbase droit privé n°281 du 15 novembre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « Le patrimoine originaire » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « L'évaluation du patrimoine final » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.