Art. 1373, Code civil
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L1027KZ3
La partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature. Les héritiers ou ayants cause d'une partie peuvent pareillement désavouer l'écriture ou la signature de leur auteur, ou déclarer qu'ils ne les connaissent. Dans ces cas, il y a lieu à vérification d'écriture.
Cité dans / TITRE « Mention manuscrite du cautionnement de bail d’habitation : obligation pour le juge de vérifier l’écriture désavouée » / brèves / lexbase affaires n°709 du 17 mars 2022 Abonnés
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Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La preuve du contrat de bail commercial / TITRE « La contestation par une partie de sa signature du bail commercial » Abonnés
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