Art. 194, LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Art. 194, LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Document en cours

Textes (21)

Versions (1)

Art. 194, LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Lecture: 1 min

Z42535Q8

I. III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L123-3, Art. L129-2, Art. L301-5-1-1, Art. L301-5-1-2, Art. L511-2, Art. L541-1, Art. L543-1

-Code de la santé publique
Art. L1331-22, Art. L1331-23, Art. L1331-24, Art. L1331-25, Art. L1331-28, Art. L1331-29, Art. L1331-29-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-9

-Code civil
Art. 2374

-LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 10-1, Art. 24-8

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-20

VI.-Les I à V entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de la présente loi.

Les versions de ce document

194 : en vigueur depuis le 25 novembre 2018 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifie Art. 10-1, Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Modifie Art. 24-8, Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Modifie Art. L2573-20, Code général des collectivités territoriales
Modifie Art. 2374, Code civil
Modifie Art. L1331-22, Code de la santé publique
Modifie Art. L1331-23, Code de la santé publique
Modifie Art. L1331-24, Code de la santé publique
Modifie Art. L1331-25, Code de la santé publique
Modifie Art. L1331-28, Code de la santé publique
Modifie Art. L1331-29, Code de la santé publique
Crée Art. L1331-29-1, Code de la santé publique
Modifie Art. L1334-2, Code de la santé publique
Modifie Art. L1334-3, Code de la santé publique
Modifie Art. L1334-9, Code de la santé publique
Modifie Art. L123-3, Code de la construction et de l'habitation
Modifie Art. L129-2, Code de la construction et de l'habitation
Modifie Art. L301-5-1-1, Code de la construction et de l'habitation
Modifie Art. L301-5-1-2, Code de la construction et de l'habitation
Modifie Art. L511-2, Code de la construction et de l'habitation
Modifie Art. L541-1, Code de la construction et de l'habitation
Modifie Art. L543-1, Code de la construction et de l'habitation

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.