Art. L326-1, Code du tourisme

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Art. L326-1, Code du tourisme

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L1860LCU

Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public.
Les mineurs peuvent être hébergés dans un refuge gardé ou, lorsqu'ils sont accompagnés, dans un refuge non gardé.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article et adapte les normes de sécurité et d'hygiène aux spécificités des zones de montagne.

Les versions de ce document

L326-1 : modifié, en vigueur du 15 avril 2006 au 30 décembre 2016 Voir
L326-1 (cette version) : en vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Codifié par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
Modifié par Art. 83, LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Cité par Art. R362-1-1, Code de l'environnement
Cité par Art. R122-7, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R122-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R145-3, Code de l'urbanisme