Art. 108, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Rémunération des associés de société d’exercice libéral : les dividendes versés aux SPFPL doivent être soumises à cotisations sociales » / jurisprudence / lexbase fiscal n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les bénéfices de la SEL, distribués à la holding financière détentrice de son capital social, entrent dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase affaires n°774 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Fiscalité des management packages : la requalification des gains du dirigeant salarié lors de la levée d’option – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Droit à restitution d’une retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente en situation déficitaire » / brèves / lexbase fiscal n°884 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Application de la retenue à la source aux produits financiers perçus par une CARPA » / brèves / lexbase avocats n°283 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L'impossibilité de reporter l'imputation de crédits d'impôt d'origine étrangère est conforme à la Constitution » / jurisprudence / lexbase fiscal n°721 du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Conformité à la Constitution de l'élargissement de l'assiette de cotisations des personnes non salariées des professions agricoles » / brèves / le quotidien du 3 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Sur la notion jurisprudentielle de maître de l'affaire - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°693 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Retenue à la source de l'impôt sur les revenus appliqués aux produits distribués dans un ETNC » / jurisprudence / lexbase fiscal n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Prix de transfert France/Suisse : une dépendance de fait peut surgir entre deux sociétés et caractériser un transfert indirect de bénéfices » / jurisprudence / lexbase fiscal n°654 du 12 mai 2016 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : L’exercice en groupe / TITRE « La soumission des dividendes des sociétés d'exercice libéral (SEL) d'avocats aux cotisations sociales » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif général d'imputation - Mécanisme d'imputation - Limitation de l'imputation des crédits d'impôts - BOI-IS-RICI-30-10-20-20-20170201 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Champ d'application : nature des revenus soumis à la retenue à la source - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-10-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Imputation ou restitution du crédit d'impôt - BOI-RPPM-RCM-20-20-20191220 » Abonnés
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Cité par Art. 187, Code général des impôts
Cité par Art. 209, Code général des impôts
Cité par Art. 220, Code général des impôts
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