Art. 11, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1126H4H
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de la demande de production forcée d’un pacte d’actionnaires présentée devant la juridiction de jugement et dans les procédures comportant une mise en état ? » / brèves / lexbase droit privé n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La preuve non détenue : un obstacle infranchissable en référé » / brèves / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions intéressant la LCB-FT et la procédure civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°771 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Obligations liées à la LCB-FT et acte de concurrence déloyale » / brèves / lexbase affaires n°770 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Le secret professionnel, illustré par le secret bancaire » / doctrine / lexbase affaires n°735 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Expertise sur la valeur des droits sociaux : les parties peuvent saisir le juge d'une demande d'injonction de communication de pièces » / brèves / lexbase affaires n°699 du 16 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de droit du préjudice corporel (juin 2021- septembre 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le déclin raisonné du secret bancaire à l’aune du droit à la preuve » / jurisprudence / lexbase affaires n°596 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Mai 2018 » / panorama / lexbase affaires n°554 du 31 mai 2018 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « L'opposabilité du principe de secret bancaire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « Les règles de procédure applicables » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure orale : règles communes / TITRE « Les pouvoirs du juge vis-à-vis de la matière du litige » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « La production forcée des pièces détenues par les parties ou les tiers » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « La notion de mesure d'instruction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge avant le procès (in futurum) » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les principes directeurs du procès civil / TITRE « Le rôle du juge et des parties dans la maîtrise du litige » Abonnés
Cité par Art. 1464, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.