Art. 1, Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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Z11649QW
- Code électoral
Art. R1, Art. R2, Art. R3, Art. R4, Art. R5, Art. R6
- Code électoral
Art. R5-1, Art. R7-1, Art. R15-1, Art. R15-2, Art. R15-3, Art. R15-4, Art. R15-5, Art. R15-6
- Code électoral Sct. Sous-section, Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Sct. Sous-section 3 : Notifications, Art. R16, Sct. Sous-section 4 : Recours contentieux, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Art. R19-2, Art. R19-3, Art. R19-4, Art. R19-5, Art. R19-6, Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R20, Art. R21, Art. R22, Art. R23, Art. R24, Art. R24-1, Art. R25
Modifie Art. R1, Code électoral
Modifie Art. R10, Code électoral
Modifie Art. R11, Code électoral
Modifie Art. R12, Code électoral
Modifie Art. R13, Code électoral
Modifie Art. R14, Code électoral
Modifie Art. R15, Code électoral
Abroge Art. R15-1, Code électoral
Abroge Art. R15-2, Code électoral
Abroge Art. R15-3, Code électoral
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Modifie Art. R5, Code électoral
Abroge Art. R5-1, Code électoral
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