Art. L821-2, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L3298ALQ
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le dialogue des juges et la règle prétorienne dégagée par l’arrêt « Czabaj » » / jurisprudence / lexbase public n°740 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La présomption d'urgence en cas de référé-suspension dirigé contre un refus de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour - Questions à Jean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Toulon » / questions à... / lexbase public n°738 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Référé-suspension contre un permis de construire une unité de méthanisation agricole : priorité à l’intérêt environnemental du projet » / jurisprudence / lexbase public n°735 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « La confirmation de la possibilité d'un cumul d'activités à durée indéterminée pour les agents publics » / jurisprudence / lexbase public n°718 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « À propos des libéralités au sein d’un groupe intégré » / jurisprudence / lexbase fiscal n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Analyse du discernement de l’agent en matière disciplinaire : quand le juge administratif joue à l’apprenti sorcier pénal » / jurisprudence / lexbase public n°702 du 6 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le Conseil d’État est-il compétent pour juger des mesures de régularisation d’un permis de construire intervenues en cours d’instance ? » / jurisprudence / lexbase public n°684 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Office du CE réglant l'affaire au fond après cassation d'un jugement prononçant l'annulation partielle d'un permis de construire suivi d’une mesure de régularisation » / brèves / lexbase public n°682 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Pas de violation du principe d'impartialité en cas d’impossibilité structurelle de réunir (pour la juridiction de renvoi) une formation collégiale entièrement nouvelle » / brèves / lexbase public n°676 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « La reconnaissance de la qualité de syndicat représentatif à des fins de négociation : le regard du juge administratif » / jurisprudence / lexbase social n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : Le recours en cassation / TITRE « Les décisions pouvant faire l'objet d'un recours en cassation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Caractéristiques générales du pourvoi en cassation - BOI-CTX-ADM-30-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Jugement - BOI-CTX-ADM-30-60-20120912 » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : Le recours en cassation / TITRE « Les décisions pouvant faire l'objet d'un recours en cassation » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.