Art. L521-2, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L3058ALT
Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Désignation d’un conseil par le Bâtonnier : le juge administratif n’est pas compétent » / brèves / lexbase avocats n°346 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « La constitutionnalité de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 sauvée par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le juge administratif et les manifestations sur la voie publique (première partie) » / le point sur... / lexbase public n°724 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Refus d’accès au GUDA : pas d’atteinte à l'exercice de la profession d'avocat » / brèves / lexbase avocats n°341 du 2 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Pas d’abrogation en référé d’une interdiction de retour en France pour pouvoir être jugé sans démarche volontaire de l’intéressé ! » / brèves / lexbase public n°719 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Pas de versement de l’allocation pour demandeur d'asile à titre rétroactif en référé-liberté » / brèves / lexbase public n°719 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Incompétence du juge du « référé-liberté » pour ordonner des mesures de long terme » / brèves / lexbase public n°718 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Pas de spectacle à Paris pour Dieudonné » / brèves / la lettre juridique n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Abaya et qamis, des vêtements religieux par destination ? » / jurisprudence / lexbase public n°717 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Débat sur l’« apartheid » israélien : les libertés d’expression et de réunion protégées par le juge lyonnais » / jurisprudence / lexbase public n°713 du 6 juillet 2023 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Les contentieux des actes préparatoires » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « L'obligation d’obéissance et l'obligation de désobéissance dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les libertés et protections des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « La protection de l’agent contre l’administration dans la fonction publique d'Etat : les recours juridictionnels » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires territoriaux / TITRE « L'obligation d’obéissance et l'obligation de désobéissance du fonctionnaire territorial » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les libertés et protection des fonctionnaires territoriaux / TITRE « La protection de l’agent contre l’administration dans la fonction publique territoriale : les recours juridictionnels » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « L'obligation d’obéissance et l'obligation de désobéissance dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les libertés et protection des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « Les recours juridictionnels » Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : Le juge des référés statuant en urgence / TITRE « La finalité du référé-liberté » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « L'interdiction de sortie du territoire » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « L'interdiction de sortie du territoire » Abonnés
Cité par Art. L213-8, Code pénitentiaire
Cité par Art. L231-3, Code pénitentiaire
Cité par Art. L315-9, Code pénitentiaire
Cité par Art. 726, Code de procédure pénale
Cité par Art. 726-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 803-8, Code de procédure pénale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.