Art. 1, Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
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Z93516T7
La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :
1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :
-le directeur des opérations de la direction générale de l'armement ;
-le directeur technique de la direction générale de l'armement ;
-le chef du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement ;
-le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement ;
-le chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;
-le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
-le directeur central du service de soutien de la flotte ;
-le directeur de la maintenance aéronautique ;
-le directeur du service industriel de l'aéronautique ;
-le directeur central du service du commissariat des armées ;
-le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
-le directeur central du service de santé des armées ;
-le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
-le directeur du service interarmées des munitions ;
-le directeur du service logistique de la marine ;
- le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
- le directeur de l'agence du numérique de défense.
2° (Abrogé)
3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :
-le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
-le directeur du renseignement militaire ;
-le directeur du service national et de la jeunesse ;
-le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
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