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Modifie Art. 8, Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Modifie Art. 5, Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
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Modifie Art. 10, Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 10-1, Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 1, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 13, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 15, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 16, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 2, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 4, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 5, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 6, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 7, Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
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Modifie Art. 1, Décret n°97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires ou exploitants de garages ou de parcs de stationnement
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Modifie Art. 3, Décret n°97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux
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Modifie Art. 4, Décret n°97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux
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Modifie Art. 3, Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
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Modifie Art. 9, Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
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Modifie Art. Annexe, Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment
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Modifie Art. 3, Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance.
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Modifie Art. 3 bis, Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance.
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Modifie Art. ANNEXE, Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance.
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Modifie Art. 30, Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
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Modifie Art. Annexe, Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
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Modifie Art. 1, Arrêté du 27 juin 2006 fixant notamment les modalités de versement de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
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Modifie Art. 2, Arrêté du 27 juin 2006 fixant notamment les modalités de versement de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
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Modifie Art. 2121-10, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
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Modifie Art. 2, Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen.
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Modifie Art. 15, Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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Modifie Art. 21, Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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Modifie Art. 35, Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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Modifie Art. 40, Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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Modifie Art. 43, Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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Modifie Art. Annexe 3, Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires
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Modifie Art. Annexe 4, Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires
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Modifie Art. 1, Arrêté du 18 mai 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
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Modifie Art. 1, Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site de Biscarosse du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement
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Modifie Art. 1, Arrêté du 5 juin 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du bassin d'essais des carènes
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Modifie Art. 1, Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la délégation générale pour l'armement
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Modifie Art. 1, Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
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Modifie Art. 1, Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
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Modifie Art. 1, Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l'établissement technique de Bourges
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Modifie Art. 1, Arrêté du 14 octobre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
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Modifie Art. Annexes 4 à 14, Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
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Modifie Art. , Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
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Modifie Art. Annexe 1, Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées
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Modifie Art. L5211-60, Code général des collectivités territoriales
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Modifie Art. L332-2-1, Code du sport
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Modifie Art. R3214-9, Code de la santé publique
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Modifie Art. L1631-1, Code des transports
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Modifie Art. L1883-2, Code des transports