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Cite Art. 143, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cite Art. 40, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cite Art. 41, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cite Art. 48, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cite Art. 66, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 143, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 40, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 41, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 48, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 49, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 50, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 51, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 52, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 53, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 54, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 55, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Abroge Art. 66, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cite Art. 8, Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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Modifie Art. 8, Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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Modifie Art. 5, Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative
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Cite Art. R742-22, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-1-2, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-11, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-14, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-15, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-16, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-17, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-18, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-19, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-2, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-20, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-21, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-22, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-23, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-3, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-4, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-42, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-5, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-6, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-7, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-8, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-8-1, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. R741-9, Code rural et de la pêche maritime
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Modifie Art. R742-22, Code rural et de la pêche maritime
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Abroge Art. D133-9, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. D133-9-1, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. D133-9-2, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. D133-9-3, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. D133-9-4, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. D133-9-5, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. R133-18, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R242-11, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. R242-11, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R243-1, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. R243-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R243-14, Code de la sécurité sociale
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Abroge Art. R243-14, Code de la sécurité sociale