Art. 82, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

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C18154NK

                    I. - Paragraphe modificateur.

   II. - A. - Les dispositions des A, C, D et G du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2004.

   B. - Les dispositions des E et F du I s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices clos ou des périodes d'imposition arrêtées à compter du 1er janvier 2004.

   III. - Paragraphe modificateur.

   IV. - Dans l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la désignation des produits d'épargne retraite est ainsi modifiée :

   1° Les mots : "plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite" sont remplacés par les mots : "plan d'épargne pour la retraite collectif" ;

   2° Les mots : "plans partenariaux d'épargne salariale volontaire pour la retraite" sont remplacés par les mots : "plans d'épargne pour la retraite collectifs".

   V. - Paragraphe modificateur.

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Créé par LOI de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
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Modifie Art. 154 bis A, Code général des impôts
Modifie Art. 154 bis-0 A, Code général des impôts
Modifie Art. 156, Code général des impôts
Modifie Art. 163 quatervicies, Code général des impôts
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Modifie Art. L741-10, Code rural et de la pêche maritime