Art. 25, Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
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Z45629RI
Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : " SNCF Mobilités " sont remplacés par les termes : " SNCF Voyageurs ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L422-10, Art. L429-3
-Code des transports
Art. L1241-18, Art. L2121-4, Art. L2121-6, Art. L2121-7, Art. L2123-3, Art. L2123-4, Art. L2141-3, Art. L2141-19, Art. L2133-11, Art. L2123-2-1, Art. L2121-8-1, Art. L2141-1, Art. L2141-11, Art. L2101-1
-Code général des collectivités territoriales
Art. L1614-8-1
-Code de la commande publique
Art. L2392-6, Art. L2192-6, L3133-7
-Code général des impôts
Art. 1518 D
-LOI n° 2017-257 du 28 février 2017
Art. 67
-LOI n° 2014-891 du 8 août 2014
Art. 26
-LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 21
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