Art. 40, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

Art. 40, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

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Art. 40, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

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C3694739

                    Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui ne sont pas encore entrés en cinquième année d'études pharmaceutiques à la date de sa publication.

   Toutefois, les dispositions des articles 25, 26, 38 et 39 sont applicables aux internes soumis aux dispositions du décret du 12 octobre 1984 modifié susvisé dont les articles 27 à 30, 44 bis et 45 sont abrogés.

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40 : abrogé, en vigueur du 21 octobre 1988 au 5 février 2012 Voir

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Cite Art. 25, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Cite Art. 26, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Cite Art. 38, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Cite Art. 39, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Abrogé par Art. 27, Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques