Art. 28, Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

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                    Le concours spécial est organisé chaque année par le directeur général du centre national de gestion. Le nombre de places offertes dans chaque formation et pour chaque diplôme d'études spécialisées est fixé par arrêté des ministres chargés des universités, du budget et de la santé selon la procédure prévue à l'article 60 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.

   L'organisation du concours, le programme, la composition des jurys, la durée, la nature et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.

   Les candidats peuvent se présenter au cours d'une même année aux deux concours institués dans les zones géographiques mentionnées à l'article 12 du présent décret. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau aux mêmes concours qu'une seule fois au cours de l'une des années ultérieures.

Les versions de ce document

28 : modifié, en vigueur du 21 octobre 1988 au 19 août 1998 Voir
28 : modifié, en vigueur du 19 août 1998 au 28 septembre 2002 Voir
28 : modifié, en vigueur du 28 septembre 2002 au 5 mai 2007 Voir
28 (cette version) : abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 5 février 2012

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