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Cite Art. 1, Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
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Cite Art. 3, Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
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Cite Art. 1, Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation.
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Cite Art. 10, Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci
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Cite Art. 31, Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci
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Cite Art. 32, Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci
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Cite Art. 4, Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
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Cite Art. 18, Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 fixant les formes et les conditions des concessions et autorisations de pisciculture et les modalités de déclaration des plans d'eau existants mentionnés à l'article 433 du code rural
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Cite Art. 28, Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 fixant les formes et les conditions des concessions et autorisations de pisciculture et les modalités de déclaration des plans d'eau existants mentionnés à l'article 433 du code rural
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Cite Art. 2, Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1)
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Cite Art. 8, Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement rural
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Cite Art. 10, Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatives au remembrement aménagement
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Cite Art. 9, Décret n°86-1421 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code rural relatif à l'aménagement agricole et forestier et des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V du code forestier relatif à l'aménagement foncier forestier
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Cite Décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base
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Modifié par Art. 2, Décret n°2004-558 du 15 juin 2004 pris pour l'application de l'article L. 227-10 du code de l'aviation civile et modifiant la partie Réglementaire de ce code et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985.
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Abrogé par Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
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Cite Art. D233-1, Code de l'aviation civile
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Cite Art. R222-5, Code de l'aviation civile
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Cite Art. R227-7, Code de l'aviation civile
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Cite Art. L146-4, Code de l'urbanisme
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Cite Art. L146-6, Code de l'urbanisme
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Cite Art. L442-1, Code de l'urbanisme
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Cite Art. R146-2, Code de l'urbanisme
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Cite Art. L311-1, Code forestier
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Cite Art. L312-1, Code forestier