Art. 38, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

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C283873I

                    Un praticien atteint d'une affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, qui rend nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés et qui figure sur la liste établie en application de l'article 28 du décret du 14 mars 1986 susvisé a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximum de trois ans. Il conserve, dans cette position, la totalité de ses émoluments pendant un an et la moitié de ses émoluments pendant les deux années suivantes.

   Le praticien qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.

   Lorsqu'à l'expiration de ses droits à congé de longue maladie le praticien n'est pas reconnu apte par le comité médical à reprendre ses fonctions, il est mis en disponibilité dans les conditions fixées aux articles 55, 56 et 58.

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38 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1985 au 8 mai 1988 Voir
38 : modifié, en vigueur du 8 mai 1988 au 9 septembre 2003 Voir
38 (cette version) : abrogé, en vigueur du 9 septembre 2003 au 26 juillet 2005

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