[Brèves] Congés d’adoption : précisions utiles sur les nouvelles modalités de mise en œuvre

► Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption pour les salariés et les travailleurs non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé ainsi que le délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.

Délai de prise du congé d’adoption. Le congé débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivants cette date.

Possibilités de fractionnement du congé d’adoption. Les périodes de congé peuvent être fractionnées en 2 périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune. Lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, elle est fractionnée pour chaque parent en 2 périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune.

Délai de prise du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. La période de ce congé commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de 7 jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.

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