[Brèves] Le conseil syndical après la réforme de 2019 : une nouvelle préconisation du GRECCO (n° 16)

► Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué une nouvelle préconisation, en date du 4 juillet 2023, concernant le conseil syndical après la réforme de 2019, et consacrée à aux prérogatives de cet organe, faisant suite à la préconisation n° 15, diffusée le 27 juin 2022, qui était dédiée aux modalités de désignation et d’organisation.

Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la mission principale est d’assister et de contrôler la gestion du syndic. L’ordonnance n° 2019-1101, du 30 octobre 2019 N° Lexbase : Z955378U lui a conféré de nouvelles prérogatives qui modifient substantiellement son rôle (V. Zalewski-Sicard, Le conseil syndical : un conseil au rôle renforcé après l’ordonnance du 30 octobre 2019, Lexbase Droit privé, décembre 2019, n°806 N° Lexbase : N1576BYZ ; M. Parmentier, Le conseil syndical après le décret du 2 juillet 2020 : précisions sur la mise en œuvre des délégations de pouvoirs, Lexbase Droit privé, septembre 2020, n° 834 N° Lexbase : N4372BYL).

À la délégation spéciale visée par l’article 25 a) de la loi du 10 juillet 1965 s’adjoint désormais une délégation générale visée par l’article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965.

La présente préconisation revient en détail sur ces prérogatives, selon le plan suivant :

1. La délégation spéciale de pouvoir de l’article 25 a) de la loi du 10 juillet 1965

2. La délégation générale de pouvoirs de l’article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965

2.1. Les conditions de la délégation générale de pouvoirs au conseil syndical

 2.2. L’objet de la délégation générale de pouvoirs au conseil syndical

2.3. La mise en œuvre de la délégation générale de pouvoirs au conseil syndical

2.3.1. La détermination du montant maximum de la délégation

2.3.2. La durée de la délégation générale de pouvoirs au conseil syndical

2.3.3. Les modalités de prise de décision du conseil syndical délégataire

2.3.4. La forme et la publicité des décisions du conseil syndical délégataire

2.3.5. La restitution de l’activité du conseil syndical délégataire

2.3.6. La contestation des décisions du conseil syndical délégataire

2.3.7. La responsabilité civile des membres du conseil syndical délégataire

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