[Brèves] Qualité des eaux de baignade en Bretagne : une méthode de classement à revoir

► Est annulée la décision par laquelle le directeur de l’ARS de Bretagne a refusé de procéder à la correction des données de classement des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016, en ne prenant pas en compte, notamment, les échantillons prélevés au cours des périodes de fermetures préventives des sites de baignage résultant d’épisodes pluvieux.

Faits. L’association Eau & Rivières de Bretagne a saisi le tribunal de la méthodologie mise en œuvre par l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne pour procéder au classement des eaux de baignade.

Rappel. Le classement des eaux de baignade, réalisé à la fin de chaque saison balnéaire, s’effectue à partir des résultats obtenus sur quatre années des prélèvements effectués sur les sites de baignade, permettant la détection des deux paramètres microbiologiques que sont l’Escherichia Coli et les entérocoques intestinaux (pour la saison balnéaire 2023, les résultats des années 2020, 2021, 2022 et 2023 seront pris en compte).

Position TA. Conformément tant aux dispositions de la Directive 2006/7/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 15 février 2006, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade N° Lexbase : L8214HNK, de gestion de la qualité des eaux de baignade et de fourniture au public d’informations sur la qualité de ces eaux de baignade, que des dispositions de l’article D. 1332-15 du Code de la santé publique N° Lexbase : L4955IB7, le tribunal a considéré que les épisodes pluvieux ne pouvaient être qualifiés d’épisodes de pollutions de court terme, justifiant que les échantillons prélevés au cours des périodes de fermetures préventives des sites de baignage résultant de ces épisodes pluvieux soient écartés des données utilisées pour l’évaluation et le classement des eaux de baignade. Le tribunal a également rappelé que les prélèvements réalisés après les épisodes de pollution pluviale ne pouvaient être intégrés dans le calcul du classement des eaux de baignade.

En conséquence, après avoir annulé la décision par laquelle le directeur général de l’ARS de Bretagne a refusé de procéder à la correction du classement des eaux de baignade pour la période 2016-2020, le tribunal a enjoint à l’ARS de Bretagne de procéder dans un délai de deux mois aux corrections des données qui s’imposent.

Précision. Sur son site, l’association Eau & Rivières de Bretagne indique « que les plages à problèmes sont généralement situées à l'embouchure de cours d'eau dont les bassins versant sont très agricoles […] la carte de Bretagne montre que les pollutions se concentrent dans les zones déjà touchées par des pollutions d’origine agricole, ce qui confirme le lien probable entre pollutions bactériologiques chroniques de certaines plages et épandages d’effluents d’élevage ». 

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable