[Brèves] LCB/FT : l’ACPR sanctionne BMW Finance à hauteur de 500 000 euros

► Par une décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 euros à l’encontre de la société BMW Finance.

La Commission a retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) de BMW Finance et son dispositif en matière de gel des avoirs présentaient plusieurs carences (mise à jour de la connaissance des clients, détection des PPE, détection et analyse des opérations, analyse des alertes en matière de gel des avoirs...).

Elle a également estimé que la société avait trop tardé à consacrer des moyens humains suffisants à ces dispositifs et à se conformer à la réglementation, alors même que son appartenance à un grand groupe lui permettait de disposer de moyens humains, techniques et financiers importants.

L’ACPR a cependant relevé que les spécificités de l’activité de BMW Finance conduisaient à considérer que la portée des lacunes relevées dans le dispositif LCB/FT était relativement limitée.

Elle a également tenu compte du fait que d’importantes actions de remédiation avaient été engagées à la suite d’un audit interne et déployées pendant et après le contrôle.

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