[Brèves] Règlement général de l’AMF : homologation de modifications en matière de durabilité

► L’arrêté du 17 avril 2023, publié au Journal officiel du 7 mai 2023, contient plusieurs dispositions intéressant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPVCM) et leur société de gestion.

Cet arrêté modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF, relatifs aux prestataires, aux produits d’épargne collective et aux infrastructures de marchés, pour prendre en compte les exigences des Règlements n° 2019/2088, du 27 novembre 2019, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers N° Lexbase : L8219LTL et n° 2020/852, du 18 juin 2020, sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables N° Lexbase : L4745LXZ.

Plus en détail, l’arrêté du 17 avril 2023 précise quelles sont les informations que les sociétés de gestion de portefeuille doivent lui communiquer au titre de leur rapport annuel, en principe dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

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