[Brèves] Publication par la CNIL d'un guide pour les organisations syndicales de salariés

Réf. : CNIL, La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés , actualités, 23 février 2023

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[Brèves] Publication par la CNIL d'un guide pour les organisations syndicales de salariés. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/93633873-breves-publication-par-la-cnil-dun-guide-pour-les-organisations-syndicales-de-salaries

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par Lisa Poinsot

le 01 Mars 2023

► Afin d'aider les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité aux règles du RGPD, la CNIL a publié sur son site, le 23 février 2023, un guide rappelant le cadre juridique de la protection des données.

La CNIL a élaboré un guide afin d'accompagner les organisations syndicales de salariés à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide se compose de :

douze fiches thématiques reprenant les principes « Informatique et Libertés » ;
un glossaire définissant les termes techniques ;
deux annexes : une fiche de sensibilisation récapitulant les cinq bons réflexes à adopter lors d'un traitement de données et une fiche de registre des activités de traitement vierge.

Outil d'accompagnement, ce guide tend à fournir des repères pour la mise en oeuvre des traitements propres aux organisations syndicales de salariés.

Pour aller plus loin :

sur le délégué à la protection des données : lire J. Giusti, Le délégué à la protection des données n’est pas un salarié protégé, mais est soumis à une protection spécifique dans la rupture de son contrat de travail, Lexbase Social, octobre 2022, n° 919 N° Lexbase : N2814BZA ;
lire aussi : J. Giusti, G. Salord et A. Philipponneau, Chronique de droit du travail et RGPD (septembre - décembre 2022), Lexbase Social, février 2023, n° 935 N° Lexbase : N4332BZH.

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