[Brèves] LCB/FT : l’AMF applique les orientation de l’Autorité bancaire européenne

► Le 21 février 2023, l’AMF a publié une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Le 14 juin, l’ABE a publié des orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LCB/FT.

Ces orientations visent tout d’abord à assurer une compréhension commune, par les autorités compétentes et les établissements concernés, et une mise en œuvre adéquate des dispositifs de gouvernance interne en matière de LCB/FT dans toute l'Union européenne, conformément aux exigences de la Directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Directive n° 2015/849, du 20 mai 2015 N° Lexbase : L7601I87).

Ces orientations définissent ensuite des attentes claires quant au rôle, aux tâches et aux responsabilités de l’organe de direction en matière de LCB/FT. Elles précisent que les établissements concernés doivent désigner un membre de leur organe de direction qui sera responsable en dernier ressort de la mise en œuvre des obligations en matière de LCB/FT et clarifient les tâches et fonctions de cette personne.

Ces orientations précisent enfin le rôle, les tâches et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LCB/FT, de l’organe de direction et du cadre supérieur en charge de la conformité en matière de LCB/FT ainsi que les politiques, contrôles et procédures internes visés aux articles 8, 45 et 46 de la Directive n° 2015/849.

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