[Brèves] Statue de la Vierge Marie située à un croisement de rues : violation de la neutralité religieuse de l’espace public

► Le fait qu’une statue de la Vierge Marie soit située à un croisement de rues qui relève du domaine de la commune constitue une violation du principe d’interdiction par les personnes publiques, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse dans un « emplacement public ».

Principe. Les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 N° Lexbase : L0978HDL, qui a pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu’elles ménagent.

Application. En l’espèce, la statue de la Vierge Marie, dont elle retrace l’histoire commencée en 1955 par l’acquisition du monument dont l’actuel édifice n’est qu’une copie, est érigée sur un promontoire portant la mention « Vœux de Guerre » et la commune n’avait pas, selon les juges, l’intention d’exprimer une préférence religieuse en l’y installant en 2020 à la suite de l’accident de circulation qui avait endommagé l’original.

Toutefois, elle constate également que la figure de la Vierge Marie est un personnage important de la religion chrétienne, en particulier catholique, et que la statue présente par elle‑même un caractère religieux.

Décision. La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement du tribunal administratif de Poitiers qui avait annulé la décision de refus du maire de déplacer cette statue et enjoint à cette autorité de procéder à son enlèvement dans un délai de six mois (voir, pour une décision similaire, CE, 3°-8° ch. réunies, 11 mars 2022, n° 454076, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A38327QY).

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