[Brèves] La gratuité chasse l’apparence

Selon la Cour régulatrice, en admettant que l’associée s’était comportée comme mandataire apparent et que les liens amicaux qui existaient entre les parties autorisaient l’occupante des locaux à ne pas vérifier les limites de ce mandat, alors que l’avantage gratuit imposait de vérifier les pouvoirs de la prétendue mandataire, la cour d’appel a violé l’article 1998 du Code civil N° Lexbase : L2221ABU, dont il résulte, en substance  et selon la jurisprudence, que le mandant ne peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent que si la croyance du tiers dans les pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisent le tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs.

Cet arrêt ne surprend pas : la croyance légitime ne se présume pas et ne peut être admise qu’avec prudence (I). Il n’en mérite pas moins l’attention, en tant qu’il affirme que l’invocation d’un avantage gratuit par le tiers contractant impose la vérification des pouvoirs du mandataire (II).

I. La croyance légitime ne se présume pas

Les conséquences du mandat apparent sont âpres : le mandant ne peut se prévaloir de l’absence –effective – des pouvoirs du mandataire pour échapper à la dette. Il appartient cependant au tiers contractant d’établir que les conditions de mise en œuvre de la théorie de l’apparence sont réunies. Si la jurisprudence n’exige plus l’existence d’une erreur invincible [3], elle n’admet le jeu de ce mécanisme correcteur qu’avec circonscription, sous réserve de ce que les circonstances aient pu dispenser le tiers contractant des vérifications qui auraient pu conduire à la mise au jour de la réalité : la croyance dans l’existence des pouvoirs du mandataire doit être « légitime » [4]. Issu de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations N° Lexbase : L4857KYK, l’article 1156 du Code civil N° Lexbase : L0874KZE consacre cette solution jurisprudentielle : il n’admet l’opposabilité de l’acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs que « si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté » [5].

En pratique, les juges s’appuient volontiers sur le comportement du mandataire apparent pour caractériser la croyance légitime du tiers contractant : ainsi lorsque le prétendu mandataire s’est lui-même présenté comme tel [6], ou qu’il a, comme en l’espèce, utilisé des papiers d’affaires au nom du mandant [7]. La croyance légitime peut aussi être admise au-delà du comportement du mandataire apparent, pour peu que les circonstances s’y prêtent : ainsi en va-t-il dès lors que le mandataire était assisté par un avocat lors de la signature de l'acte notarié, que sa procuration était mentionnée dans cet acte, et que le notaire, en raison de son devoir de conseil, avait été tenu de vérifier l'étendue des pouvoirs du mandataire [8].

Au-delà de ces exemples, il est évidemment un peu vain de tenter d’énumérer exhaustivement l’ensemble des circonstances susceptibles de fonder la croyance légitime du tiers contractant. À la vérité, au-delà d’une méticulosité nécessaire des juges dans la caractérisation de cette croyance légitime, il n’y a pas à proprement parler, en cette matière, de « jurisprudence » : l’apparence est ordinairement affaire d’espèce et de circonstances. La décision rapportée n’en est que plus frappante, en tant qu’elle admet, par principe et en thèse générale, que le tiers contractant ne peut invoquer l’apparence dès lors qu’il se prévaut d’un avantage gratuit.

II. La gratuité impose la vérification

Quoique la décision ne soit pas rédigée en forme d’arrêt de principe, et bien qu’elle ne soit pas publiée, elle paraît bien reposer sur un principe. La Cour régulatrice affirme en effet sans détour que « l’avantage gratuit dont se prévalait [la défenderesse au pourvoi] lui imposait de vérifier les limites de ce mandat ». Elle ne s’attarde guère sur la contrariété de l’acte considéré à l’intérêt social de la bailleresse, qui aurait pourtant pu participer à faire douter de la croyance légitime de l’occupante : au-delà des circonstances de l’espèce, l’invocation d’un avantage gratuit exclut par principe que le tiers contractant puisse se prévaloir d’un quelconque mandat apparent.

L’éviction systématique de la théorie de l’apparence n’est pas si fréquente : par principe, la croyance légitime n’a pas de frontières. Certes, certaines dispositions législatives en restreignent le jeu. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, l’article 1158 du Code civil N° Lexbase : L2704K7B étrique l’hypothèse de l’apparence, en permettant au tiers qui doute de l'étendue du pouvoir du représentant conventionnel de « demander par écrit au représenté de lui confirmer, dans un délai qu'il fixe et qui doit être raisonnable, que le représentant est habilité à conclure cet acte » : la vérification des pouvoirs du représentant étant simplifiée en même temps qu’elle est encouragée, l’hypothèse de la croyance légitime est rabotée. Certains droits spéciaux passent par ailleurs pour être rétifs à la théorie de l’apparence : songeons au droit des sociétés, qui protège le tiers contractant sans lui imposer la preuve d’une quelconque croyance légitime dans les pouvoirs du mandataire social [9]. Enfin, certaines exigences sont rétives à la prospérité de la théorie de l’apparence. Le formalisme exceptionnel de certains mandats conduit par exemple à l’exclure [10] : « l’exigence d’un mandat écrit, quand elle a pour raison d’être de protéger le titulaire véritable, crée pour la victime de l'illusion l'obligation de se renseigner » [11]. Encore ne faut-il pas déduire un reflux général de la théorie de l’apparence des remarques qui précèdent. D’abord, comme on l’a dit, la casuistique inhérente à la caractérisation de la croyance légitime rend difficile la perception d’un quelconque mouvement d’ensemble. Ensuite, même dans les matières qui passent pour y être hostiles, l’apparence fait parfois de la résistance [12]. L’hostilité de principe dont semble témoigner cette décision peut donc légitimement surprendre (si l’on peut dire) : elle n’en doit pas moins être approuvée.

La volonté de se dépouiller sans contrepartie est suffisamment inhabituelle pour que les actes juridiques qui la portent fassent fréquemment l’objet d’un contrôle renforcé : il convient de s’assurer de ce qu’ils n’ont pas été consentis à la légère. Les libéralités sont ainsi le plus souvent soumises à un formalisme impératif et protecteur, lequel, comme on vient de le dire, interdit l’invocation d’une quelconque apparence [13]. Au-delà même des hypothèses où l’efficacité de la volonté est soumise à une solennité, on ne saurait admettre qu’une obligation puisse naître à la charge d’un débiteur, non seulement sans aucune volonté de sa part, mais en outre sans qu’il bénéficie de la moindre contrepartie. La sécurité du crédit ne saurait fonder une telle atteinte à la liberté contractuelle et à la protection du débiteur : les relations d’affaires ne sont-elles d’ailleurs pas rétives à la gratuité ? L’incongruité de l’avantage gratuit doit dès lors nécessairement susciter un doute (légitime) quant à la réalité des pouvoirs du représentant : elle impose une vérification de la part du contractant. Somme toute, pour ainsi dire, la gratuité chasse l’apparence ! 

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