[Brèves] Publication de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (N° Lexbase : L4381IXK), a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013. Elle prolonge les propositions des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ont mobilisé 20 000 acteurs de la communauté universitaire et scientifique et de la société civile. Elle affiche l'objectif de 50 % d'étudiants diplômés de l'enseignement supérieur d'ici 2020 et l'orientation prioritaire des titulaires de bacs professionnels et technologiques, respectivement en S.T.S. et en I.U.T.. Elle a aussi pour but le décloisonnement des filières pour fluidifier et construire les parcours de réussite, le rapprochement entre classes préparatoires aux grandes écoles, S.T.S. et universités, la spécialisation progressive en licence et l'expérimentation pour diversifier l'accès aux professions de santé, ainsi que la simplification des formations et le passage de l'habilitation des formations à l'accréditation des établissements. Elle affiche aussi l'objectif du doublement de l'alternance, de l'encadrement des stages étudiants et leur intégration dans des cursus de formation, du renforcement de l'attractivité internationale par des formations en langue étrangère, sous conditions et la reconnaissance du doctorat pour la haute fonction publique. La loi inscrit également le transfert comme une mission de service public pour améliorer le passage de l'invention à l'innovation donc à l'emploi. Enfin, la loi acte le principe du regroupement d'universités et d'établissements sur une trentaine de sites.

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