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par Anne-Lise Lonné-Clément
le 15 Juin 2022
Le 12 janvier 2022, était organisé par l’Université catholique de l’Ouest Nantes, sous la direction scientifique de Clément Cousin, un colloque intitulé « Le consentement, Journée d’étude | Une analyse juridique ». Lexbase Droit privé vous propose de retrouver la majeure partie des actes de ce colloque.
Présentation
Le consentement, comme mécanisme d’expression de la volonté́ des individus est au centre de multiples contraintes, souvent analysées. L’ambition de cette journée d’étude est de dépasser la question des fonctions du consentement pour s’interroger sur les remèdes au consentement contraint.
Le problème principal tient dans la massification de certains domaines et cela participe du dé clin de l’individualisation du droit. Incidemment, cela conduit à l’effacement du sur-mesure, de la négociation. En somme, la standardisation limite l’influence de la volonté́.
Il faut constater que ce déséquilibre a été́ pris en compte par de nombreux pans du droit et on connait un grand nombre de mécanismes correctifs de ces consentements contraints. Ces mécanismes visent à assurer une compatibilité́ de la volonté́ de la personne avec la situation projetée. Ils sont nombreux : contrôle a priori des situations dans lesquelles peuvent s’exprimer les consentements, introduction d’un formalisme, adjonction d’un tiers conseillant dans une action, correction ex post des actes juridiques, etc.
Cette journée d’étude a pour ambition de croiser les regards en interrogeant les mécanismes dans un plus grand nombre possible de domaines du droit.
Sommaire
Introduction
I. Le consentement aux actes sur le corps humain
II. Le consentement aux actes juridiques
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