[Brèves] Adaptation du modèle de livret de famille aux dernières évolutions législatives

Réf. : Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille N° Lexbase : L8649MCC

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par Anne-Lise Lonné-Clément

le 12 Mai 2022

► A été publié au Journal officiel du 5 mai 2022, un arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, afin d’adapter ce dernier aux dernières évolutions législatives.

Le modèle de livret de famille est ainsi modifié afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de :

la loi n° 2021-1017, du 2 août 2021, relative à la bioéthique N° Lexbase : L4001L7C, notamment son article 6 ;
la loi n° 2021-1576, du 6 décembre 2021, visant à nommer les enfants nés sans vie N° Lexbase : L8158L9Z ;
la loi n° 2022-219, du 21 février 2022, visant à réformer l'adoption N° Lexbase : L4154MBH ;
la loi n° 2022-301, du 2 mars 2022, relative au choix de nom issu de la filiation N° Lexbase : L7681MB4.

Pour aller plus loin :

v. Dossier spécial « Loi bioéthique 2021 : les apports en droit des personnes et de la famille », Lexbase Droit privé, n° 878, 23 septembre 2021 N° Lexbase : N8818BYA ;
v. I. Corpart, Insertion des enfants nés sans vie dans l’histoire familiale grâce à la transmission d’un nom de famille, Lexbase Droit privé, n° 888, 16 décembre 2021 N° Lexbase : N9755BYX ;
v. A. Gouttenoire, La réforme de l’adoption : entre ouverture et sécurisation, Lexbase Droit privé, n° 901, 7 avril 2022 N° Lexbase : N1014BZL.

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