[Brèves] Modification de certaines règles applicables aux jeux de casino

Un décret, publié au Journal officiel du 11 mai 2013, introduit la bataille parmi les jeux dits "de contrepartie" pouvant être autorisés dans les casinos. Il prévoit, par ailleurs, la possibilité pour le ministre de l'Intérieur de proroger, pour une période maximale de six mois, les expérimentations de nouveaux jeux ou de nouveaux dispositifs techniques (décret n° 2013-389 du 7 mai 2013, modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959, portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques N° Lexbase : L7620IW7). Un arrêté publié au JO du même jour complète ce dispositif en fixant, notamment, le fonctionnement de la bataille et les maxima et minima des enjeux à ce jeu (arrêté du 7 mai 2013, modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos N° Lexbase : L7644IWZ).

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