[Brèves] Les montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis en 2013

La circulaire (circ. UNEDIC, n° 2013-05, du 30 janvier 2013, contributions et cotisations dues pour les apprentis N° Lexbase : L1945IWX) précise, dans un tableau récapitulatif, les nouveaux montants des contributions et cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS). Cette modification résulte du relèvement du SMIC au 1er janvier 2013 (circ. UNEDIC, n° 2012-28 du 28 décembre 2012, relèvement du SMIC au 1er janvier 2013 - précompte Sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d'exonération N° Lexbase : L8274IUY). Les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis de la seule part patronale des contributions dues au régime d'assurance chômage et des cotisations AGS. Ces versements tiennent compte des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale pendant la durée du contrat initial et pendant l'année complémentaire de formation, de la valeur du SMIC en vigueur et, enfin, des différents taux des contributions et cotisations applicables à compter du 1er janvier 2013 (sur l'exonération de charges sociales des entreprises de plus de dix salariés, cf. l’Ouvrage "Protection sociale" N° Lexbase : E1362ETM).

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