Réf. : Loi n° 2021-1900, du 30 décembre 2021, de finances pour 2022 (N° Lexbase : L3007MAM)
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par Marie-Claire Sgarra
le 05 Janvier 2022
► La loi n° 2021-1900, du 30 décembre 2021, de finances pour 2022, promulguée le 30 décembre 2021, a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.
📌 Principales dispositions en matière de fiscalité des particuliers :
📌 Principales dispositions en matière de fiscalité des entreprises :
Ne manquez pas toutes nos précisions sur ces nouveaux dispositifs dans notre dossier spécial « Loi de finances pour 2022 ».
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