Le Quotidien du 25 décembre 2012 : Avocats/Champ de compétence

[Brèves] Le barreau de Paris prend position sur le coaching judiciaire

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N4979BTL

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le 27 Mars 2014

Ainsi que l'annonce le Bulletin n° 37 de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, la commission plénière de déontologie s'est penchée sur le coaching judiciaire. La méthode du coaching judiciaire propose, devant les juridictions où l'assistance de l'avocat n'est pas obligatoire, que l'avocat n'intervienne pas à l'audience, mais se contente de "coacher" le client qui s'y rend seul. La méthode est la suivante : après consultation téléphonique ou visiophonique et transmission des pièces, l'avocat rédige l'acte introductif d'instance ou les conclusions en défense, et prépare le dossier du justiciable ; mais c'est le client qui se présente seul devant la juridiction, muni du dossier constitué par son avocat et d'une "note de plaidoiries". En cet état, la commission plénière de Déontologie entend faire certaines recommandations. En premier lieu, s'il n'est pas interdit de laisser un client se présenter seul à une audience, dès lors que ce choix est libre et éclairé, les principes essentiels de la profession, notamment de prudence et de conscience doivent être encore plus scrupuleusement respectés. En deuxième lieu, l'avocat, qui se contente de préparer son client à l'audience sans l'y assister ou le représenter, doit le mettre en garde sur les "surprises" de l'audience, et les risques qu'il y a à affronter un avocat représentant les intérêts adverses, dans des conditions nécessairement inégales. En troisième lieu, il doit en outre prévenir son contradicteur de ce que son client se présentera seul à l'audience, mais qu'il a toutefois oeuvré à la préparation de celle-ci. En quatrième lieu, il doit également veiller au strict respect des règles, notamment posées par le Code de procédure civile, sur la contradiction dans l'envoi des pièces et conclusions. Enfin, la commission considère que cette méthode ne saurait être appliquée devant les juridictions pénales, quand bien même la présence de l'avocat n'y serait pas obligatoire.

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