[Brèves] Révisions des tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale

Les décrets n° 2012-936 (N° Lexbase : L8570ITL) et n° 2012-937 (N° Lexbase : L8579ITW) du 1er août 2012, publiés au Journal officiel du 3 août 2012, révisent et complètent les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Le premier décret, n° 2012-936, modifie les dispositions du tableau des maladies professionnelles n° 15 ter prévu à l'article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L1343HBD) et annexé au livre IV de ce code, relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels afin, notamment, de prendre en compte l'évolution des techniques de production et des connaissances médicales. Le second décret, n° 2012-937, révise et complète les dispositions du tableau des maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies du coude (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux). Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication (sur la présomption d'origine professionnelle des maladies inscrites aux tableaux, cf. l’Ouvrage "Protection sociale" N° Lexbase : E3057ETE).

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