Lexbase Fiscal n°849 du 7 janvier 2021 : Éditorial

[A la une] Loi de finances pour 2021 : un nouveau budget sur fond de crise sanitaire

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par Marie-Claire Sgarra, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale

le 06 Janvier 2021

À année particulière, budget particulier. Depuis mars dernier, la crise sanitaire liée au coronavirus a frappé de plein fouet l’économie française.

Il faut dire que les vannes budgétaires ont été largement ouvertes. Et cette politique du « quoi qu’il en coûte », assumée et renouvelée par Emmanuel Macron lors de ces vœux aux Français le 31 décembre va coûter très cher. Cette question de la dette occupe les esprits et n’a cessé de susciter de longs débats lors des discussions budgétaires. Il faut dire que le bal musette des milliards a de quoi donner le vertige.

Près de 200 milliards d’euros, c’est le coût de l’épidémie de la Covid-19 pour les finances publiques depuis mars.

« Quelqu'un va payer un jour », a prévenu à l'Assemblée le président de la commission des Finances Eric Woerth. Le « redressement des finances publiques » fera l'objet de « débats dans les prochaines semaines et les prochains mois », a relevé Olivier Dussopt. Pour le moment en tout cas, le Gouvernement a été clair : pas question d’augmenter les impôts pour rembourser les coûts liés à la crise.

C’est dans cette période d’incertitudes économiques que le projet de loi de finances pour 2021 a été définitivement adopté le 17 décembre 2020. L’adoption du texte sonne la fin d’une longue année budgétaire avec pas moins de quatre budgets rectificatifs en 2020.

Les étapes d’adoption du texte :

  • 28 septembre 2020, texte présenté en Conseil des ministres ;
  • 17 décembre 2020, adoption définitive du texte ;
  • 28 décembre 2020, le Conseil constitutionnel se prononce et valide l’essentiel du texte (Cons. const., décision n° 2020-813 DC, du 28 décembre 2020, Loi de finances pour 2021 N° Lexbase : A18244B8) ;
  • 29 décembre 2020 : promulgation de la loi ;
  • 30 décembre 2020 : publication au Journal officiel.

La revue Lexbase Fiscal vous propose un tour d’horizon de cette nouvelle loi de finances à travers ce numéro spécial. Bonne lecture !

 

♦ Denis Fontaine-Besset et Arnauld Spiner, Avocats, GFD-Avocats

Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales concernant les entreprises (N° Lexbase : N5896BYZ)

 

♦ Damien Falco, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace

Loi de finances pour 2021 : commentaire des principales mesures concernant la taxe sur la valeur ajoutée (N° Lexbase : N5889BYR)

 

♦ Matthieu Toret, Avocat, cabinet Enerlex

Loi de finances pour 2021 – Les mesures impactant la fiscalité énergétique (N° Lexbase : N5870BY3)

 

♦ Laurine Dominici, Doctorante contractuelle chargée de mission d’enseignement – Université d’Aix-Marseille - Centre d’Études fiscales et financières EA 891

Loi de finances pour 2021 : focus fiscalité des particuliers (N° Lexbase : N5868BYY)

 

♦ Ludovic Lombard, Docteur en droit, Consultant en gestion de services publics, cabinet COGITE

Focus sur les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la loi de finances pour 2021 (N° Lexbase : N5873BY8)

 

♦ Jérôme Germain, Maître de conférences HDR en droit public, Faculté de droit de Metz, IRENEE, Université de Lorraine

Chronique de finances publiques : la loi de finances initiale pour 2021 (N° Lexbase : N5872BY7)

 

♦ Aurélie Dort, Maître de conférences en droit IRENEE EA 7303, Faculté de droit de Metz, UFR DEA, Université de Lorraine

Finance et fiscalité sociales (N° Lexbase : N5884BYL)

Les finances sociales et la crise (N° Lexbase : N5878BYD)

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