[Brèves] Covid-19 : nouveau décret restrictif (rassemblements) et « facilitateur » (crèches, écoles)

► Le décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (N° Lexbase : L2025LYN), a été publié au Journal officiel du 18 septembre 2020.

Dorénavant, « dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur ainsi que dans les zones de circulation active du virus [...], le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, autres que les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure (N° Lexbase : L5202ISH), lorsque les circonstances locales l'exigent ».

Il précise également que l’assisatnant maternel est dispensé du port du masque lorsqu’il n'est en présence d'aucun autre adulte.

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