[Brèves] Covid-19 : les mesures fiscales du plan de relance

► Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Afin de redresser l’économie française, le Gouvernement a présenté un plan de relance de 100 milliards d’euros est déployé autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Concernant les mesures fiscales, le Gouvernement propose d’alléger les impôts dits de production de 10 milliards par an dès le 1^er janvier 2021 par :

• la réduction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt (- 7,25 milliards d’euros) ;
• une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 milliard d’euros de TFPB et -1,54 milliard d’euros de CFE) ;
• l’abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajoutée (PVA) qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

À terme, les gains de ces trois mesures combinées bénéficieraient à :

• 42 % pour les entreprises de taille intermédiaires,
• 32 % pour les PME et TPE,
• 26 % pour les grandes entreprises.

À noter : afin de compenser la perte de ressources des régions et collectivités, celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA.

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