[Brèves] Publication d'une circulaire relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat

La circulaire du 10 février 2012, relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat (N° Lexbase : L2127ISL), a été publiée au Journal officiel du 15 février 2012. A destination de tous les établissements publics de l'Etat qui réalisent plus de 10 millions d'euros d'achat, elle fixe un objectif d'économie de 10 % d'ici à 2014 sur l'ensemble des achats des établissements publics (achats métiers, achats courants, de fonctionnement et d'investissement), soit des gains d'environ 600 millions d'euros. Au-delà de cet objectif économique, la professionnalisation de la fonction "achats" poursuit des objectifs sociaux et environnementaux, ce qui implique que les dirigeants des établissements devront veiller à ce qu'en 2012, au minimum 10 % des marchés comportent une clause environnementale, et 5 % une clause sociale. Par ailleurs, chaque directeur d'établissement devra désigner, le 10 mai 2012 au plus tard, un directeur des achats, lorsque les achats de l'établissement sont supérieurs à 50 millions d'euros, et un responsable des achats dans les autres cas. En outre, les établissements devront élaborer chaque année, dès 2012, un plan d'action achats, avec des gains prévisionnels et des actions en faveur du développement durable. Le service des achats de l'Etat aura la charge d'accompagner chaque établissement dans la professionnalisation de ses achats et d'animer un programme interétablissements. Il devra réunir au minimum, une fois par an, les responsables ministériels des achats et les directions de tutelle des établissements publics de l'Etat pour accélérer la mise en oeuvre du programme et coordonner les actions respectives du SAE et des ministères de tutelle en matière de professionnalisation des achats.

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