[Manifestations à venir] Loyauté et impartialité en droit des affaires

Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d'impartialité relevaient de la morale ou de l'éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l'impulsion moins du législateur français que des juges communautaires -Cour de justice de l'Union européenne et Cour européenne des droits de l'Homme- et des juges français -Cour de cassation et Conseil d'Etat-. Les applications de ces concepts concernent l'entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de "jugement" des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l'administration de la preuve, dans la négociation et l'exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives. L'association Droit et Commerce ambitionne d'approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes en organisant son trente-septième Colloque de Deauville intitulé "Loyauté et impartialité en droit des affaires", sous la direction scientifique de Dominique Schmidt, Président d'honneur de Droit et Commerce, avocat au barreau de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit. Le Professeur Jacques Mestre exposera un rapport introductif et le Professeur Laurent Aynès présentera la synthèse des travaux.

• Programme :

Samedi 31 mars 2012
Accueil des participants : 8h45

Allocution de bienvenue et présentation du thème du colloque par Georges Teboul, Président de l'Association Droit & Commerce.

Matinée (9h00-12h30) sous la présidence de Dominique Schmidt, Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Barreau de Paris, Président d'honneur de l'Association Droit & Commerce.

- Propos introductifs
Jacques Mestre, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de droit économique.

- Impartialité du magistrat
Jean-Louis Nadal, Procureur général honoraire près la Cour de cassation

Pause

- Loyauté et impartialité de l'arbitre
Geneviève Augendre, Avocat au Barreau de Paris, Président de l'Association française d'arbitrage (AFA), Président d'honneur de l'Association Droit & Commerce.

- Loyauté dans le procès civil
Nathalie Fricéro, Professeur à l'Université de Nice (CERDP)

Débat

12h30 : Suspension des travaux

12h45 : Déjeuner au restaurant "Côté Royal" de l'Hôtel Royal

Après-midi (14h30-18h30) : présidence de Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel

- Analyse économique de la loyauté
Maurice Nussenbaum, Professeur à l'Université Paris IX Dauphine, Expert judiciaire en finance agréé, par la Cour de cassation, Président de Sorgem Evaluation

- Loyauté dans l'administration de la preuve
Loraine Donnedieu de Vabre-Tranié, Professeur des Universités, Directrice du Centre de droit des affaires
Jean-Luc Mercier, Avocate associée (Jeantet Associés)

Pause

- Loyauté dans la négociation du contrat
Didier Malka, Avocat (Weil Gotshal & Manges LLP)

- Loyauté dans l'exécution du contrat
Didier Martin, Avocat à la cour (Cabinet Bredin Prat)

Débat

20h : Dîner de gala - Villa "Le Cercle" (smoking et robe longue)

Dimanche 1er avril 2012

Matinée (9h00-12h30) : présidence de Frank Gentin, Président du tribunal de commerce de Paris

- Avocat et conflit d'intérêts
Jean du Parc, ancien Bâtonnier de l'ordre, Avocat honoraire, Président d'honneur de l'Association Droit & Commerce

- Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives
Philippe Roussel-Galle, Professeur à la Faculté des affaires internationales du Havre

- Discours de synthèse
Laurent Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

Clôture

12h15 : Déjeuner au restaurant "Côté Royal" de l'hôtel Royal

• Informations pratiques

Lieu :
- Travaux au CID de Deauville
- Hébergement à l'Hôtel Royal de Deauville
- Repas : restaurant de l'hôtel Royal et Casino de Deauville

Renseignements et inscriptions :
Madame Isabelle Aubard
74, avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 Paris
Tél/Fax : 01 46 28 38 37
email : isabelle.aubard@droit-et-commerce.org
site de l'association : www.droit-et-commerce.org

Colloque validé pour 12h au titre de la formation professionnelle continue des avocats. Colloque éligible à l'obligation de formation continue des experts comptables. Une attestation de présence au titre de la formation continue sera remise aux participants à l'issue du colloque (elle sera directement adressée par nos soins, à l'Ordre, pour les avocats inscrits au barreau de Paris).

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