[Brèves] ICC, ILC et ILAT : hausse au troisième trimestre 2011

Le 6 janvier 2011, l'INSEE a publié les indices du coût de la construction (ICC), des loyers commerciaux (ILC) et des loyers des activités tertiaires (ILAT). L'ICC s'établit à 1 624 au troisième trimestre 2011 après 1 593 au trimestre précédent. En glissement annuel, il augmente ainsi de 6,84 %, après une hausse de 5,01 %, au deuxième trimestre 2011. L'ILC, instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 N° Lexbase : L7358IAR) instaure l'indice des loyers commerciaux et précisé par le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 (N° Lexbase : L7384IB4 ; lire N° Lexbase : N6983BH4 et cf. l’Ouvrage "baux commerciaux" N° Lexbase : E7984AEG), qui définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice, s'établit quant à lui à 105,31, soit une hausse de 2,88 % sur un an. Enfin l'ILAT, instauré par l'article 63 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 N° Lexbase : L2893IQ9) et précisé par le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 (N° Lexbase : L5098IRA ; lire N° Lexbase : N9433BS8), qui définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice, s'établit à 103,64, soit une hausse de 2,78 % sur un an.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable