Réf. : Minefi, communiqué de presse, 15 mai 2020
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par Marie-Claire Sgarra
le 20 Mai 2020
►Le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse en date du 15 mai 2020 50 millions d’euros d’allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme ».
Dans le détail, ce sont environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole.
Pour rappel, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)) est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.
Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.
A également été annoncée le même jour l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le plan de soutien pour le tourisme présenté par le Premier ministre. Ces entreprises pourront ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020.
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Le Premier ministre a annoncé le 14 mai 2020 le lancement d’un plan de soutien interministériel à destination du secteur touristique. Ce plan doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique et prévoit : - un maintien de l’activité partielle, - la prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai, - l’exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME, - la mise en place d'un prêt garanti par l'Etat « saison », - l’annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public, - l’allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales, - la création d'un guichet unique, - le report des échéances de crédit, - l’augmentation du plafond journalier des tickets restaurants, - le renforcement du plan d'investissement. |
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