[Brèves] Second décret « covid-19 » du 11 mai 2020 : les dispositions funéraires

► Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (N° Lexbase : L8355LWD), publié au Journal officiel du 12 mai 2020, contient des dispositions funéraires.

Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes.

Il indique qu’eu égard à la situation sanitaire, les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du Code général des collectivités territoriales (N° Lexbase : L9586KXC) sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès.

En outre, les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.
Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par le décret sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.

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