[Brèves] Durées d'assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l'ouverture des droits à retraite anticipée des assurés

Une circulaire CNAV n° 2011/66 du 8 septembre 2011 (N° Lexbase : L1050IRC) précise les durées d'assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l'ouverture des droits à retraite anticipée des assurés nés à compter de 1955. La durée d'assurance applicable aux assurés nés en 1955 a ainsi été portée à 166 trimestres par le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 (N° Lexbase : L8773IQY). Comme le précise la circulaire, pour les générations 1956 et suivantes, dans l'attente de la publication du décret qui précisera la durée qui leur sera opposable, il convient de retenir la durée d'assurance applicable à la génération 1955. Cette durée d'assurance est applicable à compter du 3 août 2011. L'examen des droits à retraite anticipée des assurés nés à compter de 1955, qui se seront manifestés à compter du 3 août 2011, est par conséquent à effectuer sur la base de 166 trimestres. Les calculs estimatifs des assurés nés à compter de 1955 sont établis sur la base de 166 trimestres, y compris pour les demandes de régularisation de cotisations arriérées et de rachats de cotisations.

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